Conditions Générales d’Utilisation du site Stomal’Or
Date de mise à jour : 4 juin 2025
1. Informations légales
Le site Stomal’Or (https://stomalor.fr) est édité par la micro-entreprise E.T. Formation, immatriculée au RCS sous le SIRET 981 490 501 00013, titulaire du numéro de déclaration d’activité 44540438654.
Responsable de publication : Elodie Thiery
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après \ »CGU\ ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Stomal’Or. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.
3. Description des services
Stomal’Or est un site d’information santé à destination des patients stomisés, des professionnels de santé, des aidants et du grand public. Il propose les services suivants :
- Accès à des contenus informatifs et pédagogiques sous forme de vidéos et de documents ;
- Téléchargement de ressources ;
- Accès à des formations.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains contenus sont réservés :
- 5 vidéos accessibles après inscription gratuite ;
- Le reste des contenus (vidéos, documents, blog, formations) est réservé aux utilisateurs abonnés.
5. Compte utilisateur
L’inscription sur le site est nécessaire pour accéder à certains contenus. Lors de l’inscription, les données suivantes peuvent être collectées :
- Prénom, nom ;
- Adresse e-mail ;
- Date de naissance ;
- Catégorie (patient, aidant, soignant, étudiant) ;
- Pathologie (ex : cancerologie, MICI) ;
- Adresse postale (si abonnement).
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes. Toute usurpation d’identité ou usage frauduleux entraînera la suspension immédiate du compte.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, vidéos, visuels, documents téléchargeables, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, téléchargement ou usage non autorisé, notamment à des fins commerciales ou de réappropriation de contenu, est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
7. Responsabilités
Les informations fournies sur le site ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent en aucun cas un avis ou une consultation médicale. Stomal’Or ne pourra être tenu responsable de l’usage fait par l’utilisateur des contenus présents sur le site.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et de la gestion des utilisateurs. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en adressant une demande via le formulaire de contact.
9. Cookies
Le site n’utilise que les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de WordPress. Aucune analyse externe ni traceur tiers n’est utilisé.
10. Partenariats
Des produits ou services partenaires peuvent être mentionnés sur le site à des fins d’information. Il n’existe aucun lien commercial ou contrat d’affiliation entre Stomal’Or et lesdits partenaires.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question, merci de nous contacter via la page prévue à cet effet sur https://stomalor.fr.